Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
- Affilié désigne toute entité qui contrôle une partie, est contrôlée par une partie ou est placée sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
- Pays désigne : le Maroc.
- Société (désignée dans les présentes Conditions générales par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne ART TISSAGE TAM.
- Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service désigne le Site web.
- Conditions générales (également désignées par le terme « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales, y compris tous les documents expressément intégrés par référence, qui régissent votre accès au Service et son utilisation, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service. Ces Conditions générales ont été créées à l’aide du générateur de Conditions générales.
- Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu, y compris les données, informations, produits ou services, fourni par un tiers et affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
- Site web désigne ART TISSAGE TAM, accessible à l’adresse https://cooparttissagetam.com/.
- Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Acceptation
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service ainsi que l’accord conclu entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont soumis à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant, ou prétendument résultant, de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services tiers.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Liens provenant d’un Service de médias sociaux tiers
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Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra immédiatement fin.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif, seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat via le Service.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris notamment les pertes de bénéfices, pertes de données ou d’autres informations, interruptions d’activité, préjudices corporels ou atteintes à la vie privée, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, des logiciels ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou liés à toute disposition des présentes Conditions, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces juridictions, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ce cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi.
Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom et au nom de ses Affiliés, concédants et fournisseurs de services, exclut expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, relative au Service, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon.
Sans limiter ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats attendus, sera compatible avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, satisfera à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que les erreurs ou défauts pourront être corrigés.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou de garantie, expresse ou implicite, concernant : (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les informations, contenus, matériels ou produits qui y figurent ; (ii) l’absence d’interruption ou d’erreurs du Service ; (iii) l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations ou contenus fournis par le Service ; ou (iv) l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles dans le Service, ses serveurs, son contenu ou les e-mails envoyés par la Société ou en son nom.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations de droits légaux applicables aux consommateurs. Certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, elles s’appliqueront dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du Maroc, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régissent les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre ce litige à l’amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives de la législation du pays dans lequel vous résidez.
Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes établie par le gouvernement des États-Unis.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée afin d’atteindre ses objectifs dans la plus large mesure possible conformément à la loi applicable, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation au titre des présentes Conditions n’affecte pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement. La renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte anglais original prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables afin de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. La nature d’une modification importante sera déterminée à notre seule discrétion.
En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@cooparttissagetam.com
