{"id":3,"date":"2026-06-02T03:33:44","date_gmt":"2026-06-02T01:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/cooparttissagetam.com\/?page_id=3"},"modified":"2026-06-20T13:10:07","modified_gmt":"2026-06-20T11:10:07","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cooparttissagetam.com\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Privacy policy"},"content":{"rendered":"<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 juin 2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe \u00e9galement de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons vos Donn\u00e9es personnelles afin de fournir et d\u2019am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation de vos informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Cette Politique de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019aide du <a href=\"https:\/\/www.termsfeed.com\/privacy-policy-generator\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">g\u00e9n\u00e9rateur de politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Interpr\u00e9tation et d\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Interpr\u00e9tation<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les mots dont la premi\u00e8re lettre est en majuscule ont la signification d\u00e9finie dans les conditions suivantes. Les d\u00e9finitions suivantes ont la m\u00eame signification, qu\u2019elles soient utilis\u00e9es au singulier ou au pluriel.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9finitions<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Compte<\/strong> d\u00e9signe un compte unique cr\u00e9\u00e9 pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 notre Service ou \u00e0 certaines parties de notre Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Affili\u00e9<\/strong> d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le une partie, est contr\u00f4l\u00e9e par une partie ou est plac\u00e9e sous contr\u00f4le commun avec une partie, le terme \u00ab contr\u00f4le \u00bb d\u00e9signant la d\u00e9tention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l\u2019\u00e9lection des administrateurs ou de toute autre autorit\u00e9 dirigeante.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong> (d\u00e9sign\u00e9e dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 par \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous \u00bb, \u00ab Notre \u00bb ou \u00ab Nos \u00bb) d\u00e9signe ART TISSAGE TAM.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cookies<\/strong> d\u00e9signent de petits fichiers plac\u00e9s sur votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant notamment des informations relatives \u00e0 votre historique de navigation sur ce site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pays<\/strong> d\u00e9signe : le Maroc.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Appareil<\/strong> d\u00e9signe tout appareil permettant d\u2019acc\u00e9der au Service, tel qu\u2019un ordinateur, un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette num\u00e9rique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong> (ou \u00ab Informations personnelles \u00bb) d\u00e9signent toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Nous utilisons les termes \u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb et \u00ab Informations personnelles \u00bb de mani\u00e8re interchangeable, sauf lorsqu\u2019une loi utilise un terme sp\u00e9cifique.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Service<\/strong> d\u00e9signe le Site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Fournisseur de services<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9. Il peut s\u2019agir de soci\u00e9t\u00e9s tierces ou de personnes employ\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 afin de faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Soci\u00e9t\u00e9, ex\u00e9cuter des services li\u00e9s au Service ou aider la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 analyser l\u2019utilisation du Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/strong> d\u00e9signent les donn\u00e9es collect\u00e9es automatiquement, g\u00e9n\u00e9r\u00e9es soit par l\u2019utilisation du Service, soit par l\u2019infrastructure du Service elle-m\u00eame, par exemple la dur\u00e9e de consultation d\u2019une page.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Site web<\/strong> d\u00e9signe ART TISSAGE TAM, accessible \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"https:\/\/cooparttissagetam.com\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/cooparttissagetam.com\/<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous<\/strong> d\u00e9signe la personne physique qui acc\u00e8de au Service ou l\u2019utilise, ou la soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 juridique au nom de laquelle cette personne acc\u00e8de au Service ou l\u2019utilise, selon le cas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Collecte et utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Types de donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors de l\u2019utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles permettant de vous contacter ou de vous identifier. Ces informations peuvent inclure, sans s\u2019y limiter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Adresse e-mail<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es d\u2019utilisation<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation sont collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation du Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation peuvent inclure des informations telles que l\u2019adresse de protocole Internet de votre Appareil, par exemple votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l\u2019heure de votre visite, le temps pass\u00e9 sur ces pages, les identifiants uniques de votre appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque vous acc\u00e9dez au Service via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d\u2019appareil mobile utilis\u00e9, son identifiant unique, l\u2019adresse IP de votre appareil mobile, son syst\u00e8me d\u2019exploitation, le type de navigateur Internet mobile utilis\u00e9, les identifiants uniques de votre appareil et d\u2019autres donn\u00e9es de diagnostic.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons \u00e9galement collecter les informations que votre navigateur transmet lorsque vous visitez notre Service ou lorsque vous acc\u00e9dez au Service via un appareil mobile.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Technologies de suivi et Cookies<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires afin de suivre l\u2019activit\u00e9 sur notre Service et de stocker certaines informations. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent notamment les balises, tags et scripts destin\u00e9s \u00e0 collecter et suivre des informations, ainsi qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer et analyser notre Service.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cookies ou cookies de navigateur.<\/strong> Un cookie est un petit fichier plac\u00e9 sur votre Appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tous les Cookies ou d\u2019indiquer lorsqu\u2019un Cookie est envoy\u00e9. Toutefois, si vous n\u2019acceptez pas les Cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Balises web.<\/strong> Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers \u00e9lectroniques appel\u00e9s balises web, \u00e9galement appel\u00e9es pixels invisibles, balises pixel ou gifs \u00e0 un pixel. Elles permettent notamment \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de comptabiliser les utilisateurs ayant visit\u00e9 certaines pages ou ouvert un e-mail, ainsi que de produire d\u2019autres statistiques li\u00e9es au site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Cookies peuvent \u00eatre \u00ab persistants \u00bb ou \u00ab de session \u00bb. Les Cookies persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous d\u00e9connectez, tandis que les Cookies de session sont supprim\u00e9s d\u00e8s que vous fermez votre navigateur web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque la loi l\u2019exige, nous utilisons les Cookies non essentiels, tels que les Cookies d\u2019analyse, de publicit\u00e9 et de remarketing, uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019aide de notre outil de pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de Cookies, lorsqu\u2019il est disponible, ou via les param\u00e8tres de votre navigateur ou appareil. Le retrait de votre consentement n\u2019affecte pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons \u00e0 la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins d\u00e9crites ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Cookies n\u00e9cessaires \/ essentiels<\/strong> Type : Cookies de session Administr\u00e9s par : Nous Finalit\u00e9 : Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le Site web et vous permettre d\u2019utiliser certaines de ses fonctionnalit\u00e9s. Ils permettent d\u2019authentifier les utilisateurs et d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation frauduleuse des comptes utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez demand\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre fournis. Nous utilisons ces Cookies uniquement afin de vous fournir ces services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cookies d\u2019acceptation de la politique \/ de l\u2019avis relatif aux Cookies<\/strong> Type : Cookies persistants Administr\u00e9s par : Nous Finalit\u00e9 : Ces Cookies permettent de d\u00e9terminer si les utilisateurs ont accept\u00e9 l\u2019utilisation des Cookies sur le Site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cookies de fonctionnalit\u00e9<\/strong> Type : Cookies persistants Administr\u00e9s par : Nous Finalit\u00e9 : Ces Cookies nous permettent de m\u00e9moriser les choix que vous effectuez lors de l\u2019utilisation du Site web, tels que vos informations de connexion ou votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique. Leur objectif est de vous offrir une exp\u00e9rience plus personnalis\u00e9e et d\u2019\u00e9viter que vous ayez \u00e0 saisir \u00e0 nouveau vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 chaque utilisation du Site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour plus d\u2019informations sur les Cookies que nous utilisons et vos choix \u00e0 leur sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies ou la section Cookies de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Utilisation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 peut utiliser les Donn\u00e9es personnelles aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Fournir et maintenir notre Service<\/strong>, y compris surveiller l\u2019utilisation de notre Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9rer votre Compte :<\/strong> g\u00e9rer votre inscription en tant qu\u2019utilisateur du Service. Les Donn\u00e9es personnelles que vous fournissez peuvent vous donner acc\u00e8s \u00e0 diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s du Service disponibles pour les utilisateurs inscrits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Ex\u00e9cuter un contrat :<\/strong> assurer le d\u00e9veloppement, le respect et l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019achat portant sur les produits, articles ou services que vous avez achet\u00e9s, ou de tout autre contrat conclu avec nous par l\u2019interm\u00e9diaire du Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous contacter :<\/strong> vous contacter par e-mail, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, SMS ou autres formes \u00e9quivalentes de communication \u00e9lectronique, telles que les notifications push d\u2019une application mobile concernant les mises \u00e0 jour ou communications informatives li\u00e9es aux fonctionnalit\u00e9s, produits ou services souscrits, y compris les mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9, lorsque cela est n\u00e9cessaire ou raisonnable.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous fournir<\/strong> des actualit\u00e9s, offres sp\u00e9ciales et informations g\u00e9n\u00e9rales concernant d\u2019autres biens, services et \u00e9v\u00e9nements que nous proposons et qui sont similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s ou sur lesquels vous vous \u00eates renseign\u00e9, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>G\u00e9rer vos demandes :<\/strong> traiter et g\u00e9rer vos demandes aupr\u00e8s de nous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Dans le cadre de transferts d\u2019activit\u00e9 :<\/strong> nous pouvons utiliser vos Donn\u00e9es personnelles afin d\u2019\u00e9valuer ou de r\u00e9aliser une fusion, cession, restructuration, r\u00e9organisation, dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, dans le cadre de la poursuite de notre activit\u00e9 ou d\u2019une proc\u00e9dure de faillite, liquidation ou proc\u00e9dure similaire, lorsque les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c0 d\u2019autres fins :<\/strong> nous pouvons utiliser vos informations \u00e0 d\u2019autres fins, telles que l\u2019analyse des donn\u00e9es, l\u2019identification des tendances d\u2019utilisation, l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre exp\u00e9rience.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles dans les situations suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Avec les Fournisseurs de services :<\/strong> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec des Fournisseurs de services afin de surveiller et analyser l\u2019utilisation de notre Service ou de vous contacter.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Dans le cadre de transferts d\u2019activit\u00e9 :<\/strong> nous pouvons partager ou transf\u00e9rer vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre ou au cours des n\u00e9gociations relatives \u00e0 une fusion, une vente des actifs de la Soci\u00e9t\u00e9, un financement ou une acquisition de tout ou partie de notre activit\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec les Affili\u00e9s :<\/strong> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos Affili\u00e9s, auquel cas nous exigerons de ces Affili\u00e9s qu\u2019ils respectent la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec des partenaires commerciaux :<\/strong> nous pouvons partager vos Donn\u00e9es personnelles avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec d\u2019autres utilisateurs :<\/strong> si notre Service propose des espaces publics, lorsque vous partagez des Donn\u00e9es personnelles ou interagissez avec d\u2019autres utilisateurs dans ces espaces, ces informations peuvent \u00eatre visibles par tous les utilisateurs et \u00eatre diffus\u00e9es publiquement en dehors du Service.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Avec votre consentement :<\/strong> nous pouvons divulguer vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 toute autre fin avec votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conservation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 conserve vos Donn\u00e9es personnelles uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons vos Donn\u00e9es personnelles dans la mesure n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9soudre les litiges et faire appliquer nos accords et politiques.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque cela est possible, nous appliquons des p\u00e9riodes de conservation plus courtes et\/ou r\u00e9duisons l\u2019identifiabilit\u00e9 des donn\u00e9es en les supprimant, en les agr\u00e9geant ou en les anonymisant. Sauf indication contraire, les p\u00e9riodes de conservation ci-dessous sont des dur\u00e9es maximales et nous pouvons supprimer ou anonymiser les donn\u00e9es plus t\u00f4t lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 la finalit\u00e9 concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Informations de Compte\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Comptes utilisateurs : conserv\u00e9s pendant la dur\u00e9e de la relation li\u00e9e \u00e0 votre compte, puis pendant une p\u00e9riode maximale de 24 mois apr\u00e8s la fermeture du compte afin de traiter les probl\u00e8mes \u00e9ventuels ou r\u00e9soudre les litiges.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es du service client\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tickets d\u2019assistance et correspondances : jusqu\u2019\u00e0 24 mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture du ticket afin de traiter les demandes de suivi, suivre la qualit\u00e9 du service et se d\u00e9fendre contre d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9clamations l\u00e9gales.<\/li>\n\n\n\n<li>Transcriptions de conversations : jusqu\u2019\u00e0 24 mois \u00e0 des fins d\u2019assurance qualit\u00e9 et de formation du personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es d\u2019utilisation\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es d\u2019analyse du site web, notamment les Cookies, adresses IP et identifiants d\u2019appareil : jusqu\u2019\u00e0 24 mois \u00e0 compter de la collecte afin d\u2019analyser les tendances tout en respectant les principes de confidentialit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Journaux de serveur, notamment les adresses IP et heures d\u2019acc\u00e8s : jusqu\u2019\u00e0 24 mois \u00e0 des fins de surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 et de r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Donn\u00e9es d\u2019utilisation sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux p\u00e9riodes de conservation d\u00e9crites ci-dessus et peuvent \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps uniquement lorsque cela est n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude ou de conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons conserver des Donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 des p\u00e9riodes indiqu\u00e9es ci-dessus pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Obligation l\u00e9gale : nous sommes tenus par la loi de conserver certaines donn\u00e9es, telles que les documents financiers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales.<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9clamations l\u00e9gales : les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/li>\n\n\n\n<li>Votre demande explicite : vous nous demandez de conserver certaines informations.<\/li>\n\n\n\n<li>Limitations techniques : les donn\u00e9es figurent dans des syst\u00e8mes de sauvegarde soumis \u00e0 une suppression programm\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez demander des informations sur la dur\u00e9e pendant laquelle nous conserverons vos Donn\u00e9es personnelles en nous contactant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque les p\u00e9riodes de conservation expirent, nous supprimons ou anonymisons les Donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e selon les proc\u00e9dures suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Suppression : les Donn\u00e9es personnelles sont supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes et ne sont plus activement trait\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Conservation des sauvegardes : des copies r\u00e9siduelles peuvent rester dans des sauvegardes chiffr\u00e9es pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 notre calendrier de conservation des sauvegardes. Elles ne sont restaur\u00e9es qu\u2019en cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la reprise apr\u00e8s sinistre ou \u00e0 la conformit\u00e9 l\u00e9gale.<\/li>\n\n\n\n<li>Anonymisation : dans certains cas, nous transformons les Donn\u00e9es personnelles en donn\u00e9es statistiques anonymes qui ne peuvent pas \u00eatre associ\u00e9es \u00e0 vous. Ces donn\u00e9es anonymis\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es ind\u00e9finiment \u00e0 des fins de recherche et d\u2019analyse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Transfert de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vos informations, y compris vos Donn\u00e9es personnelles, sont trait\u00e9es dans les bureaux op\u00e9rationnels de la Soci\u00e9t\u00e9 ainsi que dans tout autre lieu o\u00f9 se trouvent les parties impliqu\u00e9es dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et conserv\u00e9es sur des ordinateurs situ\u00e9s en dehors de votre \u00c9tat, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, o\u00f9 les lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lorsque la loi applicable l\u2019exige, nous veillerons \u00e0 ce que les transferts internationaux de vos Donn\u00e9es personnelles soient soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des mesures compl\u00e9mentaires. La Soci\u00e9t\u00e9 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires afin de garantir que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Suppression de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous avez le droit de supprimer ou de demander notre assistance pour supprimer les Donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9es \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service peut vous permettre de supprimer certaines informations vous concernant directement depuis le Service.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer vos informations \u00e0 tout moment en vous connectant \u00e0 votre Compte, si vous en avez un, et en acc\u00e9dant \u00e0 la section des param\u00e8tres du compte qui vous permet de g\u00e9rer vos informations personnelles. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter afin de demander l\u2019acc\u00e8s, la correction ou la suppression de toute Donn\u00e9e personnelle que vous nous avez fournie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Veuillez toutefois noter que nous pouvons \u00eatre tenus de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation l\u00e9gale ou une base l\u00e9gale nous permettant de le faire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Divulgation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Transactions commerciales<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la Soci\u00e9t\u00e9 est impliqu\u00e9e dans une fusion, acquisition ou vente d\u2019actifs, vos Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es. Nous vous informerons avant que vos Donn\u00e9es personnelles ne soient transf\u00e9r\u00e9es et soumises \u00e0 une Politique de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Application de la loi<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans certaines circonstances, la Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre tenue de divulguer vos Donn\u00e9es personnelles si la loi l\u2019exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides des autorit\u00e9s publiques, telles qu\u2019un tribunal ou une agence gouvernementale.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Autres obligations l\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Soci\u00e9t\u00e9 peut divulguer vos Donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elle estime de bonne foi qu\u2019une telle action est n\u00e9cessaire pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Respecter une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre les droits ou les biens de la Soci\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pr\u00e9venir ou enqu\u00eater sur d\u2019\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles li\u00e9s au Service ;<\/li>\n\n\n\n<li>Prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs du Service ou du public ;<\/li>\n\n\n\n<li>Se prot\u00e9ger contre toute responsabilit\u00e9 juridique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">S\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La s\u00e9curit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles est importante pour nous. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune m\u00e9thode de stockage \u00e9lectronique n\u2019est totalement s\u00e9curis\u00e9. Bien que nous nous efforcions d\u2019utiliser des moyens commercialement raisonnables pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Confidentialit\u00e9 des enfants<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service ne s\u2019adresse pas aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment d\u2019informations personnelles permettant d\u2019identifier une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans. Si vous \u00eates parent ou tuteur l\u00e9gal et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Donn\u00e9es personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans sans v\u00e9rification du consentement parental, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour supprimer ces informations de nos serveurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base l\u00e9gale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d\u2019un parent, nous pouvons demander le consentement de votre parent avant de collecter et d\u2019utiliser ces informations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens vers d\u2019autres sites web<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Notre Service peut contenir des liens vers d\u2019autres sites web qui ne sont pas exploit\u00e9s par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirig\u00e9 vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialit\u00e9 de chaque site que vous visitez.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous n\u2019exer\u00e7ons aucun contr\u00f4le sur le contenu, les politiques de confidentialit\u00e9 ou les pratiques des sites ou services tiers et n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modifications de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons mettre \u00e0 jour notre Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialit\u00e9 sur cette page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informerons par e-mail et\/ou par un avis visible sur notre Service avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons \u00e0 jour la date de \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb indiqu\u00e9e en haut de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous conseillons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance d\u2019\u00e9ventuelles modifications. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 cette Politique de confidentialit\u00e9 prennent effet d\u00e8s leur publication sur cette page.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contact us<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question concernant la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez nous contacter :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Par e-mail : contact@cooparttissagetam.com<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 juin 2026 La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit nos politiques et proc\u00e9dures concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le Service. Elle vous informe \u00e9galement de vos droits en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont la loi vous prot\u00e8ge. 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